Statuts

STATUT CLUB LAITA

Section Judo

Mars 2018

Titre 1

Objet et composition

Article 1er – Définition

1.1 Il est crée entre les adhérents aux présents statuts, une Association dénommée Club Laïta de Guidel « Section Judo ».

1.2 Il s’agit d’un Club régi par la loi du 1er juillet 1901, par les textes législatifs et réglementaires concernant les Associations Sportives.

1.3 Le Club a été déclarée en préfecture du Morbihan le 10 mai 1966 sous le numéro 1847

1.4 Le Club possède un numéro de sirent: 306 962 333 000 10

1.5 Sa durée est illimitée.

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Article 2 – Agrément et affiliation

2.1 Le Club est affilié à la Fédération Française de Judo (F.F.J.D.A.DA) sous le numéro : 06/56/100/0 en date du 17 janvier 1977

2.2 Le Club Laïta Guidel Section Judo à le N° d’agrément Jeunesse et Sport numéro:

56S172 du 20 Février 1981.#50

Article 3 – Objet

3.1 Le Club a pour objet:

  • De développer et de contrôler la pratique par ses membres du Judo et Ju-jitsu sous toutes ses formes.

  • D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage des activités liées au Judo et du Ju-jitsu.

  • D’assurer la représentation du Judo / Ju-jitsu sur le plan local et nationale.

  • De se procurer les locaux, les terrains, le matériel, les jeux et tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement du Club.

3.2 Il s’interdit toute discrimination et veille au respect de la charte de déontologie du sport établie par la F.F.J.D.A..

3.3 Il s’engage à respecter la réglementation de la F.F.J.D.A..

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Article 4 – Siège social

4.1 Le siège social du Club est fixé à Guidel

Mairie de Guidel Relais Associatif,

11 place Polignac 56520 Guidel

4.2 L’adresse de correspondance pour les organismes de gestion financière est fixé à la même adresse.

4.3 Le Club dispose d’un Dojo mise à disposition par la Mairie de Guidel fixé à Dojo, Prat Foen 56520 Guidel.

4.4 Le siège social peut être déplacé dans la même ville sur simple décision du Comité Directeur et dans toute autre ville sur décision de l’Assemblée Générale.

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Article 5 – Membres

5.1 Le Club se compose:

  • Membres actifs: sont désignés membres actifs, les personnes usant des services réguliers mis à disposition par le Club dans le cadre d’une activité répartie sur l’ensemble de l’année. Cette qualité est soumise au règlement d’une cotisation annuelle, fixée par le Comité Directeur.

  • Membres d’honneur: choisi par l’Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur en raison des services rendus au Club.

  • Membres bienfaiteurs: la qualité de membres bienfaiteurs peut être détenue par une personne morale qui a aidé le Club sous forme de don. Celle-ci doit, si elle le souhaite désigner son représentant et le faire savoir par écrit au Président du Club. Celle-ci doit accepter les statuts et les règlements qui leur sont associés.

5.2 Doivent être licenciés suivant la règle de la F.F.J.D.A. le président, le trésorier et le secrétaire du Club .

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Article 6 – Perte de la qualité de membres

La qualité de membres se perd par:

  • La démission adressée par lettre recommandée avec AR, ou lettre remise en main propre contre récépissé au Président

  • Décès

  • La radiation prononcée par le Comité Directeur pour motifs graves susceptibles d’entraver le bon fonctionnement du Club.

  • Le non-paiement de la cotisation

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Article 7 – Sanctions

Tous membre ayant contrevenu aux statuts (et le cas du règlement intérieur) du Club ou s’étant rendu coupable d’une faute contre l’honneur, la probité ou les bonnes mœurs pourra être sanctionné par le Comité Directeur à l’issue d’une procédure menée dans le respect des droits de la défense.

Dans une telle hypothèse, les sanctions applicables sont l’avertissement, le retrait provisoire des droits et la qualité de membre, ou la radiation.

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TITRE 2

Assemblée Générale

Article 8 – Date et convocation

8.1 L’Assemblée Générale se réunit une fois par an à l’initiative du Président.

8.2 Une autre Assemblée Générale peut se tenir à l’initiative du Président autant de fois qu’il le juge nécessaire, cependant elle peut se tenir à l’initiative du Comité Directeur ou à celle du tiers, au moins, des membres du Club.

8.3 La convocation à ces Assemblées Générales doit être envoyée aux membres par tous les moyens, au moins quinze jours avant la date prévue.

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Article 9 – Déroulement de l’assemblée Générale

9.1 Les Assemblées Générales sont présidées par le Président du Club ou son représentant.

9.2 Les votes à l’Assemblée Générale portant sur des personnes ont lieu à main levée, à moins que trois membres au moins, aient demandé un scrutin secret.

9.3 Les autres votes ont lieu à main levée, à moins que trois membres au moins, aient demandé un scrutin secret.

9.4 La majorité simple des suffrages exprimés est requise pour tout vote, sauf exception dûment annoncée dans les présents statuts.

9.5 Chaque membre à jour de ses licences à droit a une voix. Les représentants légaux des membres mineurs(s) peuvent représenter leur enfant(s).

9.6 Le vote par correspondance est interdit. Le vote par procuration est admis au profil d’un autre membre. Un même membre ne peut cumuler plus de deux procuration.

9.7 Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit réunir la majorité absolue de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Les membres absents, excusés ou non ne peuvent remettre en cause une décision prise en leur absence.

9.8 En cas d’égalité des voix, la voix du Président ou à défaut du Président de séance est prépondérante.

9.9 Toute discussion politique ou religieuse est interdite au cours des réunions.

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Article 10 – Ordre du jour

10.1 L’ordre du jour est arrêté par le Comité Directeur ou le cas échéant le tiers des membres du Club et prévoit au minimum:

  • La présentation des rapports sur la gestion sportive et administrative du Comité Directeur, et sur la situation morale et financière du Club.

  • L’approbation des comptes de l’exercice clos (bilan et compte de résultat)

  • La présentation et l’approbation du budget prévisionnel de l’exercice suivant

  • L’élection des membres du Comité Directeur et du Président tous les 4 ans, voire annuellement pour les postes vacants.

10.2 Il doit être envoyé à tous les membres du Club et aux membres du Comité Directeur au moins quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

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Article 11 – Quorum

11.1 Pour se tenir valablement, l’Assemblée Générale doit se composer d’un tiers au moins de ses membres plus un.

11.2 Si ce Quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale est convoquée de nouveau, avec le même ordre du jour, mais à quinze jours au moins d’intervalle et, cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

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Article 12 _ Assemblée Générale Extraordinaire

12.1 Déroulement:

  • L’Assemblée Générale Extraordinaire réglementaire se tient sur convocation du Comité Directeur, obligatoirement avant la fin de l’année scolaire en cours.

  • La convocation est faite par voie de presse et par affichage dans les locaux des sections et tout autre endroit.#50

12.2 Contenu:

L’Assemblée Générale Extraordinaire doit, après lecture du rapport moral et financier du Comité Directeur :

  • Approuver les comptes rendus de la précédente Assemblée Générale.

  • Ratifier les comptes.

  • Procéder le cas échéant à l’élection des membres du Comité Directeur.

  • Délibérer sur toutes autres questions figurant à l’ordre du jour.

12.3 L’Assemblée Générale est réunie extraordinairement en dehors de l’Assemblée Générale Annuelle par le Comité Directeur, chaque fois que celui-ci juge utile de prendre l’avis des membres actifs, pour obtenir un complément de pouvoirs, pour délibérer sur la dissolution ou la fusion avec d’autres organismes ayant le même but.

12.4 Seules les Assemblées Générales Extraordinaires ne délivrent valablement que si elle sont composées d’un nombre d’électeur présent au moins égal à 20% des électeurs du Club à la date de convocation.

12.5 Le Quorum de l’article 11.2 s’applique aux Assemblées Générales Extraordinaires.

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Article 13 – Comité directeur

13.1 Les pouvoirs de direction au sein du Club sont exercés par un Comité Directeur.

13.2 Le nombre des membres du Comité Directeur est de 10 au maximum et de 5 au minimum. Les membres sortant sont rééligibles.

13.3 Les membres du Comité Directeur sont élus par l’Assemblée Générale, pour une durée de 4 ans, au scrutin majoritaire à un tour.

13.4 En cas de vacance, il est procédé à une nouvelle élection lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prendront fin à la date prévue par les présents statuts.

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Article 14 – Condition d’éligibilité au Comité Directeur

14.1 Est éligible au Comité Directeur du Club, toute personne à jour des cotisions (ou licence) à la date de dépôt des candidatures.

14.2 Les conditions à remplir pour être candidat au Comité Directeur sont:

  • Avoir 18 ans révolus au jour de l’élection

  • Être licencié à la F.F.J.D.A. à la date limite de dépôt des candidature.

  • Être membre actif du Club depuis un an minimum.

  • Être de nationalité française.

14.3 Ne peuvent être élus au Comité Directeur:

  • Les personnes de nationalité Française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.

  • Les personnes de nationalité étrangère condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

  • Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps pour manquement grave aux règles techniques du jeu constituant une infraction l’esprit du sport.

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Article 15 – Candidatures au Comité Directeur

15.1 Les candidatures au Comité Directeur doivent être parvenues au siège du Club au plus tard huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, par tout moyen permettant de prouver la réception.

15.2 Les candidatures sont établies par écrit ou par mail.

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Article 16 – Election du comité directeur

L’élection du Comité Directeur se déroule au scrutin majoritaire à un tour dans les conditions suivantes:

  • A l’issu du dépouillement, les candidats sont classés selon le nombre décroissant des voix qu’ils ont obtenues;

  • Les postes obligatoires non pourvus en raison de l’absence de candidat restent vacants.

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Article 17 – Election du Président

L’élection du Président se déroule dans les conditions suivantes:

  • Le Comité Directeur, nouvellement élu, se réunit aussitôt.

  • Il élit, en son sein, un Président Majeur.

  • En cas d’égalité entre plusieurs candidats, un deuxième tour de scrutin est organisé.

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TITRE 3

Fonctionnement du club

Article 18 – Prérogatives du Président

18.1 Le Président préside l’Assemblée Générale, le Comité Directeur et le bureau du Club.

18.2 Il ordonnance (avec le Trésorier) les dépenses du Club.

18.3 Il représente le Club dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. Il peut notamment ester en justice.

18.4 Il peut déléguer certaines de ses attributions dont il fixe la nature et la durée. La représentation du Club en justice ne peut être assurée, à défaut du Président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

18.5 Il prend toutes les décisions nécessaires au bon fonctionnement du Club et en informe le Comité Directeur.

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Article 19 – Prérogative du Secrétaire Général

19.1 Le Secrétaire Général est chargé de la rédaction des convocations, de la correspondance, des procès verbaux. Il expédie les affaires courantes, conformément aux directives données par le Comité Directeur.

19.2 La conservation des archives du Club se fait au Dojo de Guidel

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Article 20 – Prérogative du Trésorier

20.1 Le Trésorier Général assure les recettes et les dépenses. Il tient les livres de comptabilité. Il paie les factures ou notes visées par le Président.

20.2 Seul le Trésorier détiendra les carnets de chèques et carte bancaires du Club sauf demande express du Président. Dans ce sens, l’adresse qui sera donnée aux organismes bancaires et le cas échéant au centre de gestion dont dépend le Club demeure l’adresse du club.

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Article 21 – Vacance du poste de Président

En cas de vacance du poste de Président pour quelque cause que ce soit, le Vice-Président assurera provisoirement les fonctions présidentielles. Dès sa première réunion suivant la vacance et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’Assemblée Générale élit un nouveau Président pour une nouvelle durée.

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Article 22 – Réunion du Comité Directeur

22.1 Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par son Président. La convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par au moins le quart de ses membres.

22.2 Pour la validité des délibérations, la présence du tiers des membres du Comité Directeur est nécessaire

22.3 Tout membre du Comité Directeur empêché d’assister à la réunion peut donner procuration écrite à l’un de ses collègues. Nul ne peut détenir plus d’une procuration.

22.4 Les procès verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuilles numérotée et conservée au Club.

22.5 Le Comité Directeur peut inviter toute personne dont il juge la présence utile.

22.6 Le Président ou à défaut le Secrétaire Général préside les séances du Comité Directeur

22.7 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Chaque membre ne dispose que d’une voix personnelle.

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Article 23 – Pouvoir du comité directeur

Le Comité Directeur est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite de l’objet du Club.

Il convoque les Assemblées Générales dont il fixe l’ordre du jour. Il arrête le montant des cotisations annuelles et vote avant le début de l’exercice, le budget annuel qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.

Il administre les biens du Club et surveille la gestion des membres du bureau.

Il prépare les projets de notifications des statuts à soumettre au Comité Directeur.

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Article 24 – Le bureau

24.1 Le bureau dont le mandat prend fin avec celui du Comité Directeur, se compose au minimum de:

  • Un Président

  • Un Vice-Président

  • Un Secrétaire Général

  • Un Trésorier

  • un Trésorier Adjoint

24.2 Seuls les majeurs ont accès aux fonctions de Président, Trésorier et Secrétaire Général

24.3 Le bureau se réunira à chaque fois que le besoin s’en fera sentir.

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Article 25 – Règles et fonctionnement

25.1 L’exercice financier du Club se clôture le 31 juin de chaque année.

25.2 Une comptabilité complète de toutes les dépenses et de toutes les recettes doit être tenue.

25.3 Le budget annuel doit être adopté par le Comité Directeur avant le début de chaque exercice.

25.4 Dans les 6 mois suivant la clôture de chaque exercice, la comptabilité du Club doit être soumise à l’Assemblée Générale.

25.5 Toute convention conclue entre le Club d’une part, un autre Club ou un Administrateur, d’autre part est soumise pour autorisation au Comité Directeur et présentée pour information à l’Assemblée Générale.

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Article 26 – Ressources et dépenses

26.1 Les ressources de l’association proviennent :

  • Des cotisations de ses membres dont le montant est fixé par le Comité Directeur au moins deux mois avant le début de la saison sportive.

  • Des recettes de toute nature provenant des manifestations que le Club organise et notamment des droits d’engagements.

  • Des subventions de toute nature.

  • Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association

  • Du produit des rétributions perçu pour services rendus.

  • Des donations et legs

  • De toutes ressources autorisées par la loi.

  • Des produits de partenaires privés

26.2 Les dépenses de l’association sont :

  • Le montant des licences dû à la F.F.J.D.A.

  • Salaires et charges sociales du salarié

  • Primes reversées au salarié

  • Frais de déplacement du salarié

  • Frais au bon fonctionnement du Club, tel que : médailles et coupes, flyer, banderoles, publicités, etc.

  • Frais de déplacement lors des tournois en dehors de la ville de Guidel

  • Frais de déplacement des membres du Comité Directeur du Club.

  • Cadeaux et autres avantages remis lors d’un passage de ceinture ou la victoire à un tournoi

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Article 27 – Club et salarié

27.1 Le Club emploie un professeur de Judo à temps partiel; dans ce sens et à l’issu de l’embauche, le Président du Club possède le statut d’employeur.

27.2 La procédure d’embauche ne diffère pas des démarches habituellement réalisées par les entreprises. Le recrutement se fera par le biais d’une annonce dans laquelle, le club présentera ses activités, le profil recherché et la nature des tâches à accomplir. Il sera suivi d’un entretien réalisé par le Président ou le Comité Directeur du Club.

27.2 A l’issue de l’embauche, un contrat de travail sera établi.

27.3 Le Club devra réaliser toutes les démarches imposées par la loi en vigueur (déclarer le salarié à l’Urssaf).

27.4 Le Club devra proposer une mutuelle obligatoire (loi du 01 janvier 2016)

27.5 Le Club devra posséder un registre du personnel.

27.5 Différentes obligations incombent au Club et à son Président en tant qu’employeur, parmi celles-ci, figure le paiement des salaires. Le salaire sera versé le 27 de chaque mois par virement.

27.6 Le salarié du Club dépend de la Convention Collective Nationale du Sport n° 2511.

27.7 Le salarié est quant à lui soumis aux ordres et aux directives du Président ou de son représentant. Il peut s’exposer à des sanctions disciplinaires en cas de faute ou de non- respect de ses obligations.

27.8 Le code du travail s’applique de plein droit au salarié comme à l’association (article L1131-1 su code du travail).

27.9 En cas de litige, l’employeur comme le salarié peuvent saisir le conseil des prud’homme.

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Article 28 – Obligation du salarié

28.1 Le salarié est sous l’autorité du Président ou le représentant du Club

28.2 Le salarié se doit de respecter les présents statuts et le règlement intérieur du Club.

28.3 Le salarié se doit de respecter l’ensemble des éléments du contrat de travail.

28.4 Le salarié doit respecter les consignes de sécurité.

28.5 Le salarié doit accompagner les jeunes qu’il encadre lors des tournois pour leur apporter un soutien technique mais aussi moral.

28.6 Le salarié se doit d’être loyal et de bonne foi avec son employeur.

28.7 Respecter le budget fourniture qui lui a été attribué annuellement lors de la réunion du Comité Directeur

28.8 Respecter le budget de frais de déplacement (sur un document mise à sa disposition) accordé annuellement lors de la réunion du Comité Directeur.

28.9 Le salarié doit demander l’autorisation au Comité Directeur avant toutes grosses dépenses tels que des voyages.

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Article 29 – Frais et budget du professeur

29.1 Chaque année le Comité Directeur se réunit pour voter différents budgets:

  • Budgets fournitures du Club (médailles, papeteries, affiches, etc.).

  • Forfait repas, ce forfait représentera un montant donné au professeur lors de ses déplacement. Tout dépassement sera au frais du salarié.

  • Les frais de déplacement importants seront présentés au Comité Directeur. Un échange par mail, par téléphone ou oral pourra suffire. Cet échange permettra de valider ou non la pertinence des frais engagés.

29.2 Le barème des frais de déplacement en automobile sera calculé sur la base fiscale de l’année en cours. Sinon les déplacement seront remboursés sur la base du tarif S.N.C.F. en seconde classe.

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Article 30 – Le club et ses obligations

Le club s’engage à présenter tous documents qui lui seront demandés par les organismes comme:

  • Le Trésor Public

  • URSSAF

  • La Banque

  • Toute réquisition Préfectorale

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Article 31 – Site Internet du club

Le Club possède un site internet; Il devra être mise à jour régulièrement afin de le rendre attractif pour les parents et les membres.

Les présents statuts et le règlement intérieur devront y figurer.

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Article 32 – Modification des status

32.1 Seul le Comité Directeur pourra modifier les statuts

32.2 Les propositions de modifications sont inscrites à l’ordre du jour.

32.3 Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

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Article 33 – Règlement intérieur

33.1 Les dispositions des présents statuts peuvent être complétées par un règlement intérieur dont l’adoption et les modifications sont soumises au respect des mêmes règles que celles des statuts:

33.2 En dehors du règlement interne, le Club, étant affilié à la F.F.J.D.A., a également l’obligation de respecter le règlement intérieur de la Fédération. Celui-ci énonce des règles visant la pratique du sport et les règles du jeu.

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Article 34- Dispositions administratives

Le Président ou à défaut son délégué, doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture du département auquel le siège du Club appartient:

  • Tous les changements survenus dans son administration.

  • Les délibérations du Comité Directeur, la modifications des statuts, la dissolution du Comité Directeur et la liquidation de ses biens.

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Article 35 – Dissolution

35.1 La dissolution du Club ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

35.2 Cette Assemblée Générale doit comprendre au moins la moitié, plus un des membres qui la composent.

35.3 Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle au moins et elle peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

35.4 Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’a la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

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Article 36 – Attribution de l’actif

En cas de dissolution par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du Club.

Elle attribue l’actif, conformément à la loi, à des clubs similaires.

En aucun cas, les membres du Club ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens.

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Article 37 – Approbation des status

Les présents statuts approuvés par le Comité Directeur du Club le …./……/……. à Guidel sont applicables dès approbation par la préfecture.

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Le Président Le secrétaire Général